Déclaration d’achat & de cession

Pour effectuer votre déclaration d'achat ou votre déclaration de cession, nous avons besoin des documents suivants :

Pour la déclaration d'achat (service réservé aux professionnels de l'automobile) :

• le mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur ; (Télécharger mandat)
• le certificat de cession du véhicule (sans rature, ni surcharge) ; (Télécharger certificat de cession)
• la photocopie de la pièce d’identité ou passeport (du ou des) demandeur(s) (recto-verso)
• photocopie KBIS de moins de 3 mois pour les sociétés

Pour la déclaration de cession :

• le mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministre de l'intérieur ; (Télécharger mandat)
• le certificat de cession du véhicule (sans rature, ni surcharge) ; (Télécharger certificat de cession)
• la photocopie de la pièce d’identité ou passeport (du ou des) demandeur(s) (recto-verso)